Le DPC
Développement Professionnel Continu


Reconnaissance de la qualité de ses formations et de son indépendance, PharmaGuideur est un organisme de DPC enregistré par l’OGDPC et évalué favorablement par les Commissions Scientifiques Indépendantes des professions :

de Pharmacien
de Chirurgien-dentiste
de Sage-femme
Paramédicales : préparateur en pharmacie (officinaux et hospitaliers), Infirmier et Infirmière (de ville et hospitaliers : IDE et IADE et IBODE), Aide-soignant, Diététicien, Ergothérapeute, Masseur-kinésithérapeute, Opticien-lunetier, Orthophoniste, Psychomotricien et Pédicure-podologue.

En suivant les formations DPC PharmaGuideur, validez chaque année votre obligation de Développement Professionnel

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Pour tout professionnel de santé, le DPC constitue une obligation individuelle et annuelle qui s’inscrit dans une démarche permanente.

Il ne faut pas voir le DPC comme une contrainte, mais l’opportunité de bénéficier de formations indépendantes et de qualité, parfois avec d’autres professionnels de santé, comme Vos Conseils en Hygiène de Vie, et ce en bénéficiant d’une prise en charge, et de surcroit pour les libéraux, une indemnisation pour perte de ressources.

Le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Le DPC comprend la formation professsionnelle continue définie comme « l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences ».

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Suivre dès maintenant des programmes de DPC PharmaGuideur, vous permettra de valider votre DPC

En 2012, et les années précédentes, nous vous avons remis un certificat de suivi de formation à transmettre au Conseil de l’Ordre dont vous dépendez, ou pour les préparateurs à leur employeur.
Ceci conformément à l’article 2 du décret 2011-2118 du 30 décembre 2011 (JO du 1er janvier 2012) : avant 2013 il suffisait pour valider son DPC de participer à « des actions de formation pharmaceutique continue » (quelque soit le thème pharmaceutique) qui sont « réalisées par des organismes de formation pharmaceutique continue ».

Depuis 2013…

Les programmes de Développement Professionnel Continu comprennent formation et évaluation des pratiques professionnelles afin d’être conformes aux méthodes et modalités de DPC déterminées par la HAS (Haute Autorité de Santé) et doivent correspondre soit à une orientation nationale du DPC (déterminée par le ministère de la santé), soit à une orientation régionale du DPC, déterminée par l’ARS : Agence Régionale de Santé.

Le fait, pour chaque professionnel de santé, de participer chaque année à au moins 1 programme de DPC PharmaGuideur lui permettra de valider son Développement Professionnel Continu.

Financement des programmes de DPC

Les programmes de DPC sont financés par :

  • l’OGDPC en ce qui concerne les professionnels de santé libéraux (pharmaciens titulaires) et les salariés de centre de santé conventionnés,
  • Actalians (nouveau nom de l’OPCA-PL) en ce qui concerne les autres professionnels de santé salariés, en pharmacie d’officine, les pharmaciens adjoints et les préparateurs en pharmacie.

Ainsi, la prise en charge actuelle des pharmaciens titulaires par l’OGDPC, permet de ne pas leur demander de participation, sauf modification des barèmes OGDPC. De plus, à la fin de leur programme de DPC, ces professionnels percevront l’indemnisation OGDPC pour perte de ressources.

ATTENTION, cette prise en charge (comprenant paiement direct à PharmaGuideur ainsi que votre indemnisation pour perte de ressources) est limitée à votre enveloppe annuelle de DPC.

Après épuisement de leurs possibilités de financement OGDPC, les pharmaciens titulaires peuvent néanmoins suivre des formations supplémentaires, en faisant l’avance avec remboursement ultérieur par le FIF-PL (dans la limite du plafond annuel FIF-PL).

Remise des attestations de DPC

A la fin du programme de DPC, l’organisme de DPC fournit simultanément : une attestation de DPC aux professionnels de santé qui ont suivi le programme en totalité copie de cette attestation de DPC à l’instance chargée du contrôle de l’obligation annuelle de DPC du professionnel (Ordre, employeur, ARS…)

Pour les pharmaciens qui ont suivi nos programmes de DPC

L’Ordre des Pharmaciens a mis en place un serveur informatique permettant aux organismes de DPC comme PharmaGuideur de leur transmettre les attestations de DPC par voie électronique. Nous avons ainsi transmis à l’Ordre des Pharmaciens copie de toutes les attestations de DPC 2013 et 2014 délivrées aux Pharmaciens qui ont accompli la totalité du programme de DPC auquel ils s’étaient inscrits.
Ainsi que le prévoit l’article R.4236-10 du Code de la Santé Publique, nous transmettons simultanément l’attestation de DPC au pharmacien concerné (ou à leur employeur pour les pharmaciens salariés ne nous ayant pas communiqué une adresse Email personnelle). De plus, les pharmaciens peuvent retrouver et télécharger leur attestation de DPC sur leur espace professionnel du site Internet de l’Ordre des Pharmaciens.

Pour les préparateurs qui ont suivi nos programmes de DPC Nous transmettons l’attestation de DPC par Email, à l’employeur ainsi qu’au préparateur concerné par courrier, après la fin du programme de DPC et à condition que le préparateur ait accompli toutes les étapes de ce programme.

Contrôle de l’obligation de DPC

Le Conseil national de l’ordre des pharmaciens s’assure, au moins une fois tous les cinq ans, sur la base des attestations transmises par les organismes de DPC, que les pharmaciens ont satisfait à leur obligation annuelle de développement professionnel continu.

Si cette obligation individuelle de DPC n’est pas satisfaite, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens demande au pharmacien concerné les motifs du non-respect de cette obligation.

Au vu des éléments de réponse communiqués, le Conseil national de l’ordre apprécie la nécessité de mettre en place un plan annuel personnalisé de développement professionnel continu et notifie au pharmacien qu’il devra suivre ce plan.

L’article R. 4236-13 du Code de la Santé Publique précise que l’absence de mise en oeuvre de son plan annuel personnalisé par le pharmacien est susceptible de constituer un cas d’insuffisance professionnelle.

Le décret 2014-545 du 26 mai 2014 (JO du 28 mai 2014) prévoit qu’un professionnel de santé en insuffisance professionnelle peut se voir signifier, par son Conseil de l’Ordre, une suspension temporelle, totale ou partielle, du droit d’exercer.

Pour les salariés ne bénéficiant pas d’un Ordre professionnel (préparateurs en pharmacie) : le contrôle de leur obligation de DPC est effectué par leur employeur, lequel peut se voir demander toute justification par l’ARS (Agence Régionale de Santé) dans le cadre de sa mission de contrôle des ressources humaines des établissements et entreprises de santé.

Pour les professionnels de santé libéraux ne bénéficiant pas d’un Ordre professionnel : le contrôle de leur obligation de DPC est effectué par l’ARS (Agence Régionale de Santé) dont ils dépendent.

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